Cadre et principe d’une concertation publique
La concertation préalable est une procédure organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire.
Cette procédure, décrite aux articles L. 121-15-1, L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement, vise à :
- débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ;
- informer le public (riverains, associations, élus, étudiants, professionnels…) et répondre à ses interrogations sur l’état d’avancement du projet, ses objectifs et ses effets ;
- enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes exprimés par le public ;
- le cas échéant, de débattre des solutions alternatives, y compris son absence de mise en œuvre ;
- déterminer sur les modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable ;
- éclairer les maîtres d’ouvrage sur les suites à donner à leur projet, notamment les études nouvelles à conduire ou la manière dont ils peuvent le faire évoluer.
Dans le cas du projet Ep’HyNE, dont le montant d’investissement est supérieur à 600 millions d’euros, la concertation préalable est obligatoire.
VERSO ENERGY et RTE ont saisi en septembre 2024 la Commission nationale du débat public (CNDP).
La CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable autour du projet et désigné le 2 octobre 2024 deux garants, M. COUCHON et M. HEINIMANN.
Les garants
M. Rémy COUCHON
remy.couchon@garant-cndp.fr
CNDP – 244 boulevard Saint-Germain
75007 Paris – France
M. Désiré HEINIMANN
desire.heinimann@garant-cndp.fr
CNDP – 244 boulevard Saint-Germain
75007 Paris – France
