Cadre et objectifs de la concertation continue
Pour des projets entrant dans le champ de compétence de la CNDP et ayant fait l’objet d’une concertation préalable, l’article L. 121-14 du code de l’environnement prévoit une participation continue du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Pour le projet Ep’HyNE de Verso Energy, cette « concertation continue » se tient en 2025 et 2026, en parallèle des procédures d’autorisations.
Le 15 octobre 2025, la CNDP a rendu publique sa lettre de mission, désignant Désiré HEINIMANN garant de la participation continue du public portant sur le projet Ep’HyNE jusqu’à l’enquête publique. Le garant veille à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Il s’assure que le dispositif de concertation permet au public d’être informé, de poser des questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions. Le garant facilite le dialogue avec tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet.
Contactez directement Désiré HEINIMANN pour tous sujets relatifs aux modalités de la concertation :
Par voie postale :
Désiré HEINIMANN – Garant de la concertation Ep’HyNE
244 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris
Par mail :
desire.heinimann@garant-cndp.fr
Les objectifs de la concertation continue :
- Répondre et donner suite aux engagements pris lors de la concertation préalable ;
- Maintenir le public informé de l’état d’avancement du projet (procédure d’autorisation, évolutions éventuelles, etc.) ;
